Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

Le dispositif des CEE, créé en 2006 est l'obligation imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) de réaliser des économies d’énergie.
Au 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une durée de 4 ans.

Dans le cadre des Certificats d'Économies d'Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. 

Aide pour les propriétaires et les locataires

Pour qui ?
Tous propriétaires ou locataires.

Pour quel logement ?
Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.

De quel type d’aides s’agit-il ?
Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :

• diagnostics – conseils
• mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans
• prêt à taux bonifié
• prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…).

Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles (rénovation énergétique, atteinte d'un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement, réhabilitation d'un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie, réalisation des travaux accessibles au programme Habiter Mieux de l’Anah) ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

Les montants de primes dépendent des revenus du ménage.